MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Éditeur du site

Le présent site internet www.lemondedutransportreuni.fr est édité par :

LE MONDE DU TRANSPORT REUNI
Association déclarée le 22 août 2018 sous le numéro W842007518

Siège social :
ZA AÉROPORT AVIGNON PROVENCE
575 Avenue Clément Ader
84140 AVIGNON – MONTFAVET – France

SIREN : 895 021 012
TVA intracommunautaire : FR34895021012

Directeur de la publication :
Monsieur Olivier LELOUP, Président de l’association

Téléphone : 04 90 84 18 81
Email : infos@lemondedutransportreuni.fr

Création et Webmestre : LE MONDE DU TRANSPORT REUNI

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
www.ovh.com

3. Accès au site

L’utilisateur du site reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Il reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, événements hors du contrôle de l’éditeur, ou interventions nécessaires à la maintenance et au bon fonctionnement du site.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du site ainsi que l’ensemble des contenus diffusés (textes, images, photographies, articles, logos, marques, vidéos, documents téléchargeables, newsletter, etc.) sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

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5. Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site en direction d’autres ressources internet ne sauraient engager la responsabilité de LE MONDE DU TRANSPORT REUNI.

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6. Responsabilité

Le site www.lemondedutransportreuni.fr a un caractère informatif.

LE MONDE DU TRANSPORT REUNI s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’association ne pourra être tenue responsable :

Des omissions ou inexactitudes des informations diffusées
D’un défaut de mise à jour
D’interruptions temporaires du site
De dysfonctionnements techniques
De dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données et équipements informatiques.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

7. Données collectées

Dans le cadre de son activité, LE MONDE DU TRANSPORT REUNI peut être amené à collecter les données suivantes :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Informations transmises via les formulaires de contact
Données de navigation (via cookies)

Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les fournit volontairement ou lors de sa navigation sur le site.

8. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes envoyées via le formulaire de contact
Envoi de newsletters ou communications
Gestion administrative
Amélioration du site et statistiques de fréquentation

9. Base légale

Les traitements reposent sur :

Le consentement de l’utilisateur
L’intérêt légitime de l’association
Le respect d’obligations légales

10. Durée de conservation

Les données sont conservées :

3 ans maximum après le dernier contact pour les prospects
10 ans pour les obligations comptables si applicable
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11. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à LE MONDE DU TRANSPORT REUNI.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques (hébergeur, service emailing) uniquement dans le cadre de leur mission.

12. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à :

infos@lemondedutransportreuni.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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13. Cookies

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LOI APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d’Avignon.