Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.lemondedutransportreuni.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
La boutique en ligne du site https://www.lemondedutransportreuni.fr/ est un service de :
- Association Le Monde du Transport Réuni
- Association Déclarée à la Préfecture de Vaucluse sous le numéro W842007518
- Ayant son siège social 575 Avenue Clément Ader – ZAC Aéroport Avignon – 84 140 AVIGNON MONTFAVET
- Représentée par son Président, Monsieur Eric BERNARD
- N° TVA : FR3489502101200011
- administatif@lemondedutransportreuni.fr
- 04.90.84.18.81
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
La boutique en ligne du site Internet https://www.lemondedutransportreuni.fr/ vend :
- Une collection textile habillement, des accessoires, des objets utilitaires et de décoration
- des plaques minéralogiques Fier de mon métier.
Toutefois, la ou les photographies d’un produit ne constituent pas un document contractuel et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit commandé, notamment s’agissant des couleurs. Le Monde du Transport Réuni ne saurait donc être tenu pour responsable de toutes différences visuelles minimes n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit, ou variations de couleurs entre les photographies et le produit livré.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
En cas de modification des présentes CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Leur conservation et leur reproduction sont assurées par Le Monde du Transport Réuni conformément à l’article 1127-2 du Code civil.
Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits proposés sur le site.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui spécifié sur le site au moment où le client valide sa commande. Tout changement de prix postérieur n’est pas opposable au client.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site. Les produits textiles sont imprimés à la demande du client via notre partenaire Tpop. Les plaques minéralogiques sont gérées et expédiées via notre partenaire Vingeanne.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits uniquement sur notre site internet.
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
- Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
- Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
- Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.
- Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
- Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
- Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.
Une fois la commande validée, elle passe en production sous 3 jours ouvrés pour l'ensemble des produits en stock.
Le Monde du Transport Réuni se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des clients ayant la qualité de consommateurs.
ARTICLE 6 : Livraison
- Notre partenaire TPop procède à la livraison des produits en France métropolitaine sous un délai de 2 à 4 jours ouvrés. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.
- Nous vous proposons un seul type de livraison d'un montant de 4,95 € TTC par produit + 1,90€ TTC par produit supplémentaire.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur.
ARTICLE 7 : Modalités de paiement
Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer uniquement par carte bancaire.
Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card / eurocard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
ARTICLE 8 : Droit de rétractation
Les produits étant fabriqués à la demande du client, nous vous demandons de bien vérifier votre taille avant de passer commande.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour qui restent à votre charge.
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par mail à administratif@lemondedutransportreuni.fr
La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : Le Monde du Transport Réuni 575 Avenue Clément Ader – ZAC Aéroport Avignon – 84 140 AVIGNON
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état.
Le client est responsable de chaque produit acheté dès sa remise entre ses mains ou celles de son représentant, ce transfert de possession entraînant le transfert des risques. Le client ou son représentant est tenu de vérifier notamment l’état des emballages et le nombre de colis au moment de l’enlèvement ou de la livraison des produits.
ARTICLE 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de celle relative aux défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six (6) mois.
ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre Le Monde du Transport Réuni 575 Avenue Clément Ader – ZAC Aéroport Avignon – 84 140 AVIGNON
ou par voie électronique à administratif@lemondedutransportreuni.fr
ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 13 : Responsabilité
Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
- cas de la force majeure ;
- fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
- Les photographies / illustrations / images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
ARTICLE 14 : Données à caractère personnel
Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :
- Connexion au site : les données de connexion, de navigation ou de localisation sont susceptibles d’être enregistrées ;
- Création d’un compte client : en créant un compte client, le client voit ses nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail collectés et enregistrés ;
- Commande : en passant commande, les données renseignées par le client sont automatiquement collectées, enregistrées et traitées pour la bonne fin de sa commande ;
- Cookies : dans le but de fournir un service optimal et à des fins statistiques, Le Monde du Transport Réuni est amené à placer des cookies sur les divers équipements des utilisateurs. Ces cookies sont notamment utilisés pour faciliter l’accès des utilisateurs ou des clients au site ou à leur offrir des contenus personnalisés. Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’utilisateur ou du client par le serveur. Ces informations sont stockées sur ses équipements dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer certaines informations (adresse IP, mode de connexion, navigateur Internet utilisé, système d’exploitation, informations relatives à l’ordinateur, adresse URL des connexions, identifiants techniques) ;
- Paiements : les coordonnées bancaires ou les données relatives à la carte de crédit du client sont enregistrées aux fins de la commande. Toutefois, toutes les données saisies lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par Le Monde du Transport Réuni.
Les informations recueillies lors de la commande sont destinées uniquement au Monde du Transport Réuni et à ses prestataires pour la bonne exécution de la commande et des prestations de services associées le cas échéant.
Communication électronique et newsletter.
Le Monde du Transport Réuni est susceptible d’adresser une newsletter aux utilisateurs ayant renseigné leurs coordonnées ou aux clients s’ils y ont consenti. L’utilisateur et le client peuvent, à tout moment, mettre fin à la réception de la newsletter en cliquant sur le lien « Se désinscrire » prévu à cet effet.
Par ailleurs, en s’inscrivant sur le site, l’utilisateur ou le client consent à recevoir des communications électroniques de la part du Monde du Transport Réuni, en particulier la confirmation de sa commande, des e-mails, e-mailing ou des informations relatives aux produits et aux services.
Les utilisations des données personnelles sont les suivantes :
- Accès et utilisation du site ;
- Espace de communication entre le responsable du site, son prestataire et l’utilisateur ;
- Gestion des services de paiement ;
- Gestion du compte client ;
- Gestion du suivi des commandes, de la facturation, des livraisons ;
- Gestion des réclamations ;
- Gestion des droits d’accès, de modification, de suppression des données personnelles ;
- Vérification et authentification des données de l’utilisateur ou du client ;
- Optimisation du fonctionnement du site ;
- Lutte contre les fraudes, notamment lors du paiement, des virus et logiciels malveillants ;
- Pour des opérations promotionnelles, si l’utilisateur ou le client a donné son consentement.
ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable
Pour toute information, réclamation ou question relatives aux CGV, le client peut s’adresser à Le Monde du Transport Réuni 575 Avenue Clément Ader – ZAC Aéroport Avignon – 84 140 AVIGNON MONTFAVET, ou à l’adresse e-mail suivante : administratif@lemondedutransportreuni.fr, en exposant précisément les motifs de sa démarche.
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.